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Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Dosley (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.
Description du service
Dosley est une application mobile conçue pour aider les utilisateurs à suivre leurs injections de médicaments, leurs mesures de poids et leurs effets secondaires. L'Application propose :
Avertissement médical
IMPORTANT : DOSLEY N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL.
En utilisant cette Application, vous reconnaissez que :
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Inscription
Vous pouvez créer un compte pour synchroniser vos données entre vos appareils. L'authentification et la gestion des comptes sont assurées par un prestataire tiers. Vous acceptez de :
Mode invité
Vous pouvez utiliser l'Application en mode invité, sans compte. Les données du mode invité :
Utilisation acceptable
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L'Application, y compris sa conception, ses fonctionnalités et son contenu, appartient à Dosley et est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à :
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Votre utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Le traitement de vos données de santé requiert un consentement explicite distinct au titre de l'article 9 du RGPD, lequel est recueilli séparément et n'est pas couvert par votre acceptation des présentes Conditions.
Services tiers
Dosley s'appuie sur des services tiers pour assurer l'authentification et le stockage des données. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.
Clauses de non-responsabilité
L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS :
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dosley, ses développeurs et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tous frais découlant de :
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par :
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Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions. En cas de résiliation :
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence peuvent également s'appliquer.
Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application sera réglé par :
Vous renoncez au droit de participer à des recours collectifs. Si vous êtes un consommateur dans l'UE/EEE, cette clause ne porte pas atteinte à vos droits au titre des dispositions impératives de protection des consommateurs, y compris votre droit de porter vos réclamations devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire leur plein effet.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dosley concernant votre utilisation de l'Application.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter : Stefan Creanga - [email protected]